Certificat chien de soutien émotionnel : existe-t-il en France ?

Le concept de "chien de soutien émotionnel" (Emotional Support Animal ou ESA) est très répandu aux États-Unis. En France, la situation légale est différente et souvent mal comprise. Voici ce qu'il faut savoir.

Chien de soutien émotionnel vs chien d'assistance : la différence

En France, la loi reconnaît officiellement les chiens d'assistance, divisés en trois catégories :

• Chiens guides d'aveugles : pour les personnes déficientes visuelles
• Chiens d'assistance motrice : pour les personnes à mobilité réduite
• Chiens d'assistance psychiatrique : pour certains troubles mentaux reconnus

Il n'existe pas en France de statut légal spécifique pour le "chien de soutien émotionnel" au sens américain du terme. Les certificats vendus sur internet n'ont aucune valeur légale en France.

Ce que peut faire un médecin en France

Un médecin psychiatre ou un médecin généraliste peut rédiger une attestation médicale mentionnant le bénéfice thérapeutique d'un animal de compagnie pour un patient souffrant d'anxiété, de dépression, de PTSD ou d'autres troubles. Ce document n'a pas de valeur légale contraignante mais peut :

• Convaincre un propriétaire ou une copropriété d'accepter l'animal
• Servir dans le cadre d'un litige locatif
• Appuyer une demande auprès d'une compagnie aérienne (certaines acceptent les ESA)

Comment faire reconnaître son chien d'assistance psychiatrique

Pour une reconnaissance officielle en tant que chien d'assistance psychiatrique, il faut passer par une structure agrée par le Ministère chargé des personnes handicapées. La formation du chien dure 1 à 2 ans et est assurée par des associations spécialisées (Handi'Chiens, ANECAH).